Code Du Travail Heures Suppl?Mentaires : Code Du Travail

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Il donne lieu à des sanctions. Les cadres non dirigeants ont droit au paiement des heures . Un refus est considéré comme une faute grave. Limites maximales aux heures supplémentaires. Les heures de travail supplémentaires sont définies à l'article 321c du code des obligations.

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Comment prouver les heures supplémentaires ?

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