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Beranda / Temps Partiel De Droit Pour Raisons Familiales - Https Www Ac Mayotte Fr Attachments Article 1863 Note 20de 20service Temps 20partiel 202021 20 201er 20degr C3 A9 Pdf

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Toutefois, l'autorité territoriale peut mettre fin au travail à temps partiel de droit pour raisons familiales lorsque les conditions exigées pour en bénéficier . 6 % des pères travaillent à temps partiel pour des raisons familiales. Partiel de droit pour raisons familiales sans qu'il puisse leur être opposé un refus. Arrêté portant attribution d' un temps partiel de droit. Le droit au retour à temps plein n'existait pas autrefois.

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L'extension de cette position aux agents à temps non . Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit pour raisons familiales. Dans le cas de soins délivrés à un membre de la famille, le . 6 % des pères travaillent à temps partiel pour des raisons familiales. Pour avoir droit à un congé parental à temps partiel, il faut que la durée du travail applicable au parent soit au moins égale à .

Le droit au retour à temps plein n'existait pas autrefois.

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Le droit au retour à temps plein n'existait pas autrefois. Travail A Temps Partiel
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L'extension de cette position aux agents à temps non . 5 Questions Reponses Sur Le Passage A Temps Partiel Ministere Du Travail De L Emploi Et De L Insertion
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