L1232-1 Code Du Travail / Lexis 360 Experts Comptables Effets De La Maladie Sur Le Contrat De Travail Tendance Droit
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Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. L'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée, dès lors qu'il satisfait aux . S'abonner à la newsletter cfdt : Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent . Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
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